Liens utiles

Un excellent livre de référence :

Guide juridique de l'artiste amateur 2006-2007 (Françoise Airiau chez Fleurus - 23,75€)

Les démarches obligatoires pour être en règle :

Le portail de l'administration française

• les artistes
• Le formulaire de déclaration de début d'activité (P0i)

INSEE - Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

• les numéros SIRENE, SIRET et code APE
  

Formulaires à télécharger : 

• Formulaire de revenus complémentaires 2042-C
  

NB : celui des revenus 2007 n'est pas encore disponible au 9 mars 2008

• Déclaration d'activité non sédentaire (n° 20-3238)
  

CFE - Centre de Formalités des Entreprises

• qu'est-ce que c'est

• le CFE dont je dépends

Sécurité Sociale :

• Plafond annuel des ressources pour la base des cotisations
  

Devenir professionnelle :

• mon activité depend-elle de la Maison des Artistes ? 

L'AGESSA

• mon activité dépend-elle de l'Agessa ?

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

• la CMA dont je dépends

 APCE - Agence pour la Création d'Entreprise

• artistes-auteurs